Service d’eau potable en régie de Villaines-les-Rochers

26 décembre 2019

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Service d’eau potable en régie de Villaines-les-Rochers

Par obligation (*), la compétence eau potable a été transférée à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre (CCTVI), le 01/01/19. La commune a conservé la gestion de l’eau en régie et poursuit l’exploitation du réseau d’eau potable.

      Mi-novembre 2019, la CCTVI a présenté à la commune un premier budget intercommunal 2020 de l’eau en régie. Depuis, des échanges ont lieu, la commune n’étant pas d’accord avec les chiffres présentés.

      L’analyse budgétaire montre que le transfert de compétences a mécaniquement fait augmenter les budgets de 2019 et 2020 de 34 700 € dont 14 000 € liés à des opérations comptables et 10 700 € liés au coût des services communautaires. L’information tardive n’a pas permis de régulariser toutes les différences avant fin 2019 et un déficit de 8 301 € a été maintenu.

     Le budget communal d’eau potable était excédentaire et l’aurait été ensuite, si la compétence était restée communale. Le budget CCTVI en régie serait aussi excédentaire, sans les différences restantes.

    Le conseil municipal a demandé à ne pas augmenter le tarif de l’eau en 2020 sur la base d’un budget à retravailler, afin de ne pas pénaliser les abonnés des communes concernées.  Cela n’a pu être fait et une augmentation a été votée en conseil communautaire. La commune a voté contre.

Ce changement de tarif sur 2020 se traduira par une baisse de l’abonnement et une augmentation du coût du m3 soit :  

pour un foyer consommant 76 m3/an (consommation moyenne actuelle), + 9,76 €/an

pour un foyer consommant 120 m3/an, + 21,20 €/an

pour un foyer consommant moins de 50 m3, une baisse de facturation

Le travail d’analyse sera poursuivi afin de déterminer plus précisément l’impact du transfert de compétences sur le budget du service et de trouver les solutions pérennes permettant de préserver le service attendu par les habitants sans augmentation de tarif.

(*) : obligation de transfert de la compétence eau potable au 01/01/20 dans le cadre de la loi Notre et de la fusion des 2 communautés de communes de 2017. La commune gère l’exploitation du réseau d’eau potable par une convention signée avec la CCTVI,  jusqu’au 31/12/20. La loi Engagement et proximité, qui vient d’être votée, assouplit la loi Notre et permettra de poursuivre l’exploitation du réseau d’eau par la commune en régie.

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